CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE CLUB DES ACHETEURS

 

Le site CLUB DES ACHETEURS… (ci-après le Site) est le site web dédié à l’une des activités du groupe FREELANCE.COM et notamment de PROVIGIS filiale de FREELANCE.COM SA, telle que décrite dans le site.

Tout accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

 

 

  PREAMBULE

  1. Le Site est la propriété du groupe FREELANCE.COM dont la société-mère est FREELANCE.COM, Société Anonyme au capital de 4.794.993 Euros, son siège social est sis 3 rue Bellanger 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 384 174 348, représentée par Monsieur Cyril TROUILLER, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « FCOM ».
  1. Le Site présente aux utilisateurs l’offre CLUB DES ACHETEURS et ses avantages
  1. Les rubriques destinées aux utilisateurs permettent à ces derniers, sous réserve de leur inscription dans les conditions prescrites, de souscrire à l’offre CLUB DES ACHETEURS et de contacter les équipes de FCOM à cet effet.
  1. Tout utilisateur déclare par sa seule présence sur le site avoir pris connaissance, de l’objet et des modalités d’utilisation de l’ensemble des services du Site.
  1. Tout utilisateur reconnait par sa simple utilisation du site avoir eu connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.
  1. Tout utilisateur déclare accepter sans réserve par sa seule présence sur le site les présentes Conditions d’Utilisation
  1. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance qu’aucune inscription, ni aucune publication ou souscription, n’est possible sans cet accord.
  1. L’utilisateur ou candidat s’engage à utiliser un matériel informatique sécurisé en parfait état de fonctionnement et exempt de toute intrusion virale.

  1 – INFORMATIONS ACCESSIBLES ET DISPONIBILITÉ DU SITE

FCOM s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer aux utilisateurs une accessibilité à de son Site.
Néanmoins, le Site pourra à tout moment, sans préavis ni responsabilité, être modifié ou interrompu, temporairement ou définitivement, en tout ou partie FCOM s’efforce de fournir des informations fiables, mais elle ne garantit pas que son Site soit exempt d’inexactitudes, d’omissions, de virus ou de toute autre erreur, qu’il ne corresponde pas aux attentes des utilisateurs, ou qu’il porte fortuitement atteinte aux droits d’un tiers.
Les informations du Site sont mises à disposition des utilisateurs uniquement à titre indicatif, elles ne sont en aucune manière des offres commerciales, des licences, des conseils, ou constitutives de toute forme de relation professionnelle entre FCOM et les utilisateurs.
Les données financières précisées le cas échéant sur le Site (et notamment, mais non limitativement, les simulations financières, les taux pratiqués etc…) ne peuvent de quelque manière que ce soit  être interprétées comme engagements contractuels, express ou tacite, de FCOM et n’engagent en aucune manière la responsabilité, directe ou indirecte, de FCOM.
Tout engagement contractuel nécessite en conséquence une relation directe entre l’utilisateur et les équipes commerciales de FCOM accessibles par téléphone au 01 55 62 00 71, par e-mail à l’adresse contact@freelance.com ou par tout moyen indiqué par le Site.
De même, ces informations par Site peuvent évoluer à tout moment par la seule volonté de de FCOM.
Ce site est hébergé chez SAS OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

 

  2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site confère à l’utilisateur uniquement un droit d’usage privé et non exclusif. L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment mais non limitativement, logos, textes, marques, sont la propriété exclusive de FCOM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, l’utilisateur ne doit utiliser les éléments du Site que pour son usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation, reproduction, transmission, distribution, modification sont interdites sans l’autorisation écrite et préalable de FCOM.   L’exploitation de la marque et du logo est strictement circonscrite à l’utilisation du Site, la seule utilisation autorisée consiste à faire figurer le logo du Site, logo seul ou avec la marque, et les seules mentions « Présent sur le Site…» ou « Membre du Site…», la police de caractère utilisée sera celle utilisée par le Site. Aucune modification par l’utilisateur des marques, logos, caractères n’est autorisée.
Toute autre utilisation des marques et logos par l’utilisateur sans l’autorisation exprès et préalable de FCOM caractérisera des infractions pénales de contrefaçon, et/ou de concurrence déloyale.

Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des informations, documents et données, qu’il met le cas échéant en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit  contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces publications, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de FCOM. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de FCOM, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

FCOM se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu des publications éventuelles de l’utilisateur sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

  3 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

FCOM n’a aucune obligation de contrôle des informations que les utilisateurs peuvent divulguer sur le site. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, commentaire, ou contenu que l’utilisateur peut transmettre via le Site ou divulguer sur le Site, ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ne viole aucune loi applicable, ou ne porte préjudice de quelque manière que ce soit à l’image, l’intégrité, ou tout autre droit d’un tiers. FCOM n’assume aucune responsabilité, contractuelle ou délictuelle, pour tout dommage consécutif à des informations fournies par les utilisateurs sur le Site.

FCOM peut à tout moment modifier, supprimer, ou utiliser à ses propres fins, les informations, commentaires, contenus ainsi divulgués sur le Site.

 

  4 – RESPONSABILITÉ

FCOM ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou non, incident ou accessoire, résultant de l’usage du Site ou d’autres sites web qui lui sont liés, notamment mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de chance, perte de données, préjudice matériel, et ce même si FCOM a eu connaissance de la possibilité de survenance de tel dommage.

De même, FCOM ne peut être responsable pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation du Site, de perte de bénéfices découlant de l’impossibilité d’utilisation ou du fonctionnement du Site, ou de la perte de toute donnée, outil, logiciels, publication, information ou contenu, disponibles sur le Site ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ou publiées sur le Site.

 

  5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ  

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs,  FCOM s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de la présente plateforme, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, la plateforme FCOM fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,  garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.   L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur la plateforme, dans l’Espace membres ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@freelance.com

Les dispositions des présentes sont déclarées conformes à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont il est rappelé que les données à caractère personnel éventuellement transmises par l’utilisateur le sont par sa propre volonté. En conséquence, et vertu de quoi le Site à la qualité de dépositaire au regard des dispositions légales précitées.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu des informations, et documents qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule et déclare qu’ils sont conformes notamment aux dispositions de la loi précitée.

En cas d’infraction, FCOM se réserve le droit de supprimer tout ou partie de toute publication de l’utilisateur, et de clôturer le compte de l’utilisateur à tout moment, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

  6 – INFRACTIONS PENALES

L’utilisateurs du Site s’engage, quel que soit sa qualité à respecter la réglementation pénale Française en matière d’infractions caractérisées de racisme, antisémitisme et/ou toute action qualifiée de discriminatoire, ou portant atteinte à la dignité humaine. Tout document ou information mis en ligne, en infraction à ces dispositions entraînera immédiatement l’exclusion du candidat ou de l’utilisateur, sans préjudice d’une action judiciaire en réparation du dommage causé.

 

  7 – EVOLUTION DE LA PLATEFORME CLUB DES ACHETEURS

L’utilisateur déclare consentir  par les présentes à toute évolution permettant une optimisation du Site.

Toute offre complémentaire future pouvant le cas échéant entraîner une contrepartie financière devra obligatoirement faire l’objet d’une acceptation préalable par les parties. Enfin FCOM, pourrait envisager une nouvelle configuration esthétique et/ou ergonomique de sa plateforme, cet élément n’étant nullement essentiel, les présentes Conditions d’Utilisation continueront à produire leurs effets par-delà cette évolution.

 

  8 – EVOLUTION DES PRESENTES

FCOM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible du Site.

 

  9 – SUSPENSION ET INTERDICTION

  1. L’utilisateur reconnait que FCOM ou toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu’en soit la forme, contenu dans le Site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des présentes dispositions, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d’un tiers, de quelle que nature que ce soit.
  2. En cas de violation des présentes par l’utilisateur, celui-ci accepte que FCOM se réserve le droit de suspendre, et/ou de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d’accès au Site.

  10 – CONVENTION DE PREUVE

Conformément à la loi en vigueur régissant la matière de la preuve électronique, l’acceptation des conditions générales par voie électronique, et les données conservées dans les systèmes informatiques, a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

  11 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français, à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour invalide ou illégale, en application d’une loi ou règlement, ou à la suite d’une décision en dernier ressort d’un tribunal, les dispositions restantes resteront en vigueur.